Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PolicyForge, édité par NAGASHIELD SECURITY (SAS au capital de 1 €, RCS Paris 989 235 999, siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris). En créant un compte, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
1. Description du service
PolicyForge est un service en ligne (SaaS) permettant de générer, éditer, exporter et stocker des politiques de sécurité de l'information à partir de modèles bilingues.
2. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.
3. Abonnement et paiement
Le service est proposé en plan Gratuit (limité) et en plans payants (Pro, Business) facturés via Stripe. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement, sauf annulation depuis la page Facturation. Vous pouvez annuler à tout moment ; aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, sauf obligation légale contraire.
4. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser PolicyForge pour :
- Violer une loi ou un règlement applicable.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou comptes tiers.
- Charger ou générer du contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Saturer ou perturber le service (scraping massif, tests d'intrusion non autorisés).
5. Propriété intellectuelle
PolicyForge et ses modèles restent notre propriété. Vous disposez d'une licence d'usage non exclusive pour les politiques que vous générez, que vous pouvez utiliser librement au sein de votre organisation, y compris diffuser à vos employés et partenaires.
6. Données et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement (DPA).
7. Limitation de responsabilité
Les politiques générées sont des modèles à adapter à votre contexte ; PolicyForge ne se substitue pas à un conseil juridique ou à un audit professionnel. Notre responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation grave des CGU, après notification raisonnable lorsque cela est possible.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces CGU. Les modifications matérielles sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre usage continu après cette date vaut acceptation.
10. Droit applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question : contact@nagashieldsecurity.com.